Terms of sale

PRÉAMBULE

La société MAISON ARCANE, société Entrepreneur Individuel dont le siège social est situé au 127 Avenue du Maine 75014 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 940 705 577, est une société spécialisée dans la création, la production et la commercialisation de bougies, cires et accessoires olfactifs, sous la marque « MAISON ARCANE » en France et dans le monde entier.
MAISON ARCANE a souhaité proposer à ses clients, parallèlement à son réseau de distribution, un système de vente en ligne d’une sélection de certains de ses produits, via son site marchand accessible depuis les versions française et anglaise du site Internet www.maisonarcane.fr (ci-après le « site en ligne »).

Le site en ligne est régi par :
- les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne
- la politique relative à la protection des données personnelles et l’utilisation des « cookies »

L’utilisateur du site en ligne est invité à prendre connaissance des termes de ces documents avant toute navigation ou commande sur le site en ligne.

La présentation et le contenu du site en ligne constituent ensemble une œuvre protégée par les conventions internationales et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées.

MAISON ARCANE est l’éditeur du site en ligne et Madame Martine Vézant en est le directeur de publication en sa qualité de Président de MAISON ARCANE.

Pour toute question, l’utilisateur peut s’adresser à MAISON ARCANE :
- par courrier électronique en écrivant à l’adresse suivante : contact@maisonarcane.fr
- par courrier en écrivant à : MAISON ARCANE, 127 Avenue du Maine 75014 Paris.

L'accès au site en ligne ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le site en ligne constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des présentes conditions.

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENÉRALES

1.1 CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), qui précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuel retour des produits MAISON ARCANE, sont applicables à toutes les ventes de produits MAISON ARCANE conclues via le site en ligne, en vue d'une livraison uniquement en France métropolitaine, à Monaco, au Royaume-Uni, en Suisse et dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

En conséquence, le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la passation de sa commande. A cet égard, à chaque passage de commande sur le site en ligne, le client devra confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » Cette validation au moment de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CGV et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions non expressément convenues entre MAISON ARCANE et le client.

Les CGV peuvent être conservées par enregistrement informatique et/ou être reproduites par le client par leur impression. 

Les CGV seront applicables tant qu'elles figureront sur le site en ligne. MAISON ARCANE peut à tout moment modifier et mettre à jour ces CGV étant toutefois précisé que les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client telles que formellement acceptées par le client.

Le client reconnaît qu’il agit en qualité de consommateur et qu’il n’a pas l’intention de revendre les articles MAISON ARCANE dans un but commercial. Le client certifie également qu’il dispose de la capacité juridique pour contracter les engagements prévus aux CGV.

1.2 ACCEPTATION DES CGV

Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables à d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site en ligne et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la finalisation de sa commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des CGV.

Notamment, le client reconnait avoir été informé préalablement à sa commande, de manière lisible et intelligible des CGV. Le client reconnait que les informations visées aux articles L 221-5 et suivants du Code de la consommation lui ont été communiquées, et notamment :
-    les caractéristiques essentielles des produits ;
-    le prix des produits ;
-    les frais de livraison ;
-    l’identité du vendeur, MAISON ARCANE, son activité et ses coordonnées de contact ;
-    les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles ;
-    les informations relatives aux garanties ;
-    les informations afférentes au droit de rétractation du consommateur et à son exercice ;
-    les autres conditions contractuelles importantes.

Les CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site en ligne à la date de passation de la commande. Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du site en ligne à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de MAISON ARCANE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le Règlement Général européen sur la Protection des Données (Règlement n°2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
MAISON ARCANE
Délégué à la protection des données
127 Avenue du Maine
75014 Paris
courrier électronique : contact@maisonarcane.fr

Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les articles proposés sur le site internet MAISON ARCANE.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des articles concernés.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS MAISON ARCANE MIS EN VENTE SUR LE SITE

Les produits proposés à la vente sur le site en ligne sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition, etc.).

Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un produit est de la seule responsabilité du client.

Cependant, des différences d’apparence entre les produits livrés, les photographies et illustrations se trouvant sur le site en ligne ne sont pas constitutives d’une non-conformité du produit livré (conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

De plus, en fonction du matériel utilisé par le client et notamment des paramètres graphiques des écrans utilisés les illustrations et photographies présentes sur le site en ligne peuvent être différentes des produits en eux-mêmes.

Ces erreurs ou inexactitudes non substantielles ne sauraient engager la responsabilité de MAISON ARCANE.

MAISON ARCANE se réserve le droit de corriger les erreurs ou omissions, et de changer ou d’actualiser les informations à tout moment sans préavis.

Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. 

Le client bénéficie en outre de la possibilité d’obtenir des informations complémentaires en se rendant dans les boutiques revendeurs MAISON ARCANE pour poser ses questions ou en contactant le service client MAISON ARCANE :

• Par courrier électronique : contact@maisonarcane.fr
• Par courrier : MAISON ARCANE, Service client, 127 Avenue du Maine – 75014 Paris

Les offres d’articles s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Le site contient une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas exhaustive des produits vendus par MAISON ARCANE.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site en ligne et dans la limite des stocks disponibles. MAISON ARCANE peut modifier les articles mis en ligne sur son site en ligne sans prévenance ni information préalable. Ces modifications sont sans effet sur les commandes déjà passées.

Le client est informé lors de sa navigation sur le site en ligne et lors de la constitution de son panier de la disponibilité des articles en ligne. Toutefois, s’il arrivait qu’un article commandé ne soit plus disponible, MAISON ARCANE en informerait le client par tous moyens et dans les meilleurs délais. Une telle indisponibilité d’un article sur son site internet n’engagerait pas la responsabilité de MAISON ARCANE.

Il appartient au client de sélectionner sur le site en ligne les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : 

3.1 SÉLECTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT

Le client peut créer son compte client en complétant un formulaire d'inscription. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. MAISON ARCANE ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le client, et notamment si cela provoque des erreurs lors de la livraison. Le « compte client » donne accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes.

La commande est cependant possible en qualité d’invité.

Le client est invité à sélectionner les produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». À tout moment, le client peut supprimer des produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « panier » disponible sur toutes les pages du site en ligne en haut à droite.

Le client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « panier ». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger. Sur cette page le client peut aussi procéder à une estimation de ses frais de port en indiquant le pays de livraison ainsi que le département ou la région de livraison.

Pour finaliser sa commande, le client doit confirmer son adresse de livraison et de facturation ; les deux adresses peuvent être différentes ; après cette confirmation, toute erreur de sa part relève de sa seule responsabilité et MAISON ARCANE ne saurait en être tenue responsable.

Après validation du panier en cliquant sur le bouton « continuer le paiement », le client peut alors payer soit en tant qu’invité, soit se connecter à son compte et procéder au paiement.

Si le client a choisi de commander en tant qu’invité, il doit alors rentrer ses informations de paiement. 
Si le client a déjà créé un compte client et qu’il s’est connecté sur le site en ligne par l’intermédiaire de ce compte, ces informations pourraient être automatiquement récupérées de son compte seulement si elles avaient été préalablement sauvegardées après accord du client.

Une fois le paiement confirmé, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de sa commande.
Le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par MAISON ARCANE du contenu de la commande.

3.2 FORMALISATION D’UN CONTRAT DE VENTE 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client, sur l’adresse électronique fournie pour le compte client, de la confirmation de l'acceptation de la commande par MAISON ARCANE par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Si le client ne reçoit aucun courrier électronique de MAISON ARCANE après avoir passé une commande, il est invité à prendre contact avec le service client (courrier électronique : contact@maisonarcane.fr ).

Toute commande passée sur le site en ligne constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et MAISON ARCANE.

Le client reconnaît, en acceptant les présentes CGV, que les courriers électroniques ainsi que les enregistrements automatiques utilisés par le service client ou par le site en ligne, notamment quant à la nature et à la date de la commande, feront foi dans ses relations avec MAISON ARCANE.

3.3 LE SUIVI DES COMMANDES

Dans l’hypothèse où le client dispose d’un compte client chez MAISON ARCANE, le récapitulatif de la commande du client ainsi que des précédentes commandes du client sont disponibles dans la rubrique « mes commandes » du compte du client.

Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site en ligne.

3.4 LE DROIT DE REFUS DE COMMANDES

MAISON ARCANE se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige(s) existant(s) avec le client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du client ou de difficulté technique conduisant à l’affichage d’un prix « dérisoire » par rapport au prix de référence du produit.

MAISON ARCANE n’a pas de vocation à vendre ses articles via le site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.

MAISON ARCANE se réserve donc le droit de refuser toute commande anormale d'un même article ou d’articles dans des quantités importantes, qui ne sont pas cohérentes avec la poursuite d’un but non commercial.

3.5 ANNULATION DE LA COMMANDE

Une fois que la commande a été validée et payée, le client peut exercer un droit de rétractation dans les 14 jours qui suivent, sauf s’il s’agit d’une commande personnalisée (voir les articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation).

Dans ce dernier cas, MAISON ARCANE pourra conserver l’intégralité des fonds de la commande annulée dès lors que la réalisation de celle-ci aura débuté.

3.6 PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue au moment de la commande uniquement par carte bancaire. Les cartes des réseaux American Express, Carte Bleue, Visa et Mastercard sont acceptées.

Le client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité ainsi que le code CVC.

Une fois la transaction validée le client sera redirigé vers le site en ligne, et verra sa commande confirmée.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix des produits sur le site en ligne sont indiqués en Euros selon le pays du client et s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur - voir article 5-2 des CGV). Le montant de ces frais sera précisé dans le panier avant validation de la commande.

Les prix des produits indiqués sur le site en ligne sont valables pour la durée de mise en ligne.

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

5.1 ZONES ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les commandes passées sur le site en ligne sont expédiées à partir de la France métropolitaine.

MAISON ARCANE livre les produits commandés uniquement vers les destinations suivantes  :
- France
- Monaco
- Allemagne
- Belgique
- Luxembourg
- Pays-Bas
- Autriche
- Espagne
- Grande-Bretagne
- Italie
- Liechtenstein
- Pologne
- Portugal
- République Tchèque
- Suisse
- Andorre
- Croatie
- Danemark
- Estonie
- Hongrie
- Irlande (du Nord et du Sud)
- Lettonie
- Lituanie
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- Bulgarie
- Finlande
- Grèce
- Norvège
- Roumanie
- Bosnie
- Serbie.

Toute commande à destination hors de cette liste sera automatiquement annulée.

MAISON ARCANE se réserve le droit de conditionner l’envoi de la commande au complet paiement du prix par le client.

Le délai de livraison variera selon le mode de livraison choisi par le client et le pays de livraison et un délai de livraison indicatif lui sera transmis. Ce délai comprendra le délai de traitement de la commande ainsi que le délai d'acheminement à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site en ligne.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs articles, les articles commandés seront livrés en une seule fois.

Le client sera informé par courrier électronique de la prise en charge du colis par le transporteur. Lui sera alors remis un numéro de livraison qui lui permettra de suivre en temps réel l’acheminement de sa commande.

MAISON ARCANE s'engage à faire les meilleurs efforts pour livrer les articles commandés par le client dans les délais indicatifs transmis au client. 

Les délais de livraison sont réputés comme ayant été respectés par MAISON ARCANE dès lors que la première présentation de la commande à l’adresse indiquée par le client est intervenue dans les délais de livraison indiqués à ce dernier.

Si les articles commandés n'ont pas été livrés dans le délai de livraison mentionné aux termes de la commande ou dans un délai de trente (30) jours suivant la date de commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue et hors commande personnalisée (comme prévu aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation).

5.2 FRAIS DE LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées uniquement en Europe.

Toutefois, certains pays* appliquent des taxes douanières qui restent à la charge du client. En cas de non-paiement de ces taxes, le colis sera automatiquement retourné, et le remboursement de l’article sera effectué hors frais de livraison.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des articles et sont ajoutés lors de la validation et du paiement de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de destination et du mode d'expédition sélectionné, selon le tableau ci-dessous :

PAYS	FRAIS DE LIVRAISON (Tarif variable selon le poids du colis et la méthode de livraison, à la charge du client)
FRANCE	6€ - 60€
MONACO	6€ - 60€
ILES DU LITTORAL ET CORSE*	6€ - 60€
ALLEMAGNE	15€ - 30€
BELGIQUE	15€ - 30€
LUXEMBOURG	15€ - 30€
PAYS-BAS	15€ - 30€
AUTRICHE	20€ - 35€
ESPAGNE	20€ - 35€
ROYAUME UNI*	20€ - 35€
ITALIE	20€ - 35€
LIECHTENSTEIN*	20€ - 35€
POLOGNE	20€ - 35€
PORTUGAL	20€ - 35€
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE	20€ - 35€
SUISSE*	20€ - 35€
ANDORRE*	25€ - 45€
CROATIE	25€ - 45€
DANEMARK	25€ - 45€
ESTONIE	25€ - 45€
HONGRIE	25€ - 45€
IRLANDE (nord & sud)	25€ - 45€
LETTONIE	25€ - 45€
LITUANIE	25€ - 45€
SLOVAQUIE	25€ - 45€
SLOVÉNIE	25€ - 45€
SUÈDE	25€ - 45€
BULGARIE	30€ - 50€
FINLANDE	30€ - 50€
GRÈCE*	30€ - 50€
NORVÈGE*	30€ - 50€
ROUMANIE	30€ - 50€
BOSNIE*	40€ - 60€
SERBIE*	40€ - 60€
ILES EUROPE*	15€ - 60€

Les prix indiqués sont toutes taxes comprises (TTC).

ARTICLE 6 – GARANTIES

Les produits MAISON ARCANE ne sont couverts par aucune garantie spécifique.

6.1 NON CONFORMITÉ ET VICE CACHÉ

MAISON ARCANE apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des produits proposés sur le site en ligne (en ce compris, photographies, graphismes et prévisualisations) dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. Néanmoins, ces présentations et descriptifs ne sont communiqués qu’à titre informatif et ne sauraient entrer dans le champ contractuel liant MAISON ARCANE et le client.

Toutefois, en cas de non-conformité manifeste du produit livré par rapport à son descriptif sur le site en ligne (taille, forme ou couleur complètement différente de ce qui était annoncé sur le site en ligne), MAISON ARCANE s’engage à corriger cette erreur, le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation (article 8 des CGV), soit mettre en œuvre la garantie de conformité de MAISON ARCANE, conformément aux dispositions légales ci-après rappelées. (articles L217-4 à L217-14 et L221-18 à L221-28 du Code de la consommation)

En outre, le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Si un article est défectueux et non conforme, le client doit retourner l’article à MAISON ARCANE afin d’obtenir le remboursement de l’article et des frais de livraisons, si la non-conformité ou le vice est avéré.(articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

Si le colis parvient endommagé au client, il doit en refuser la livraison pour que celui-ci revienne à MAISON ARCANE qui pourra agir en conséquence.

MAISON ARCANE remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les articles livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment établis par le client et constaté par MAISON ARCANE, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et celles prévues aux CGV.

6.2 EXCLUSION ET LIMITATION DE GARANTIE

Si les produits retournés par le client ne correspondent pas aux produits commandés et auraient une autre origine que le site en ligne, MAISON ARCANE ne sera pas tenu par ses obligations décrites à l’article 6-1 des CGV.

La garantie de MAISON ARCANE est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 7 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits MAISON ARCANE via le site en ligne, au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des articles, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des articles. 

Le client assume les risques de détérioration et de perte des produits, ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner dès la livraison effectuée, et tous les risques du transport des produits en cas de retour.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Conformément aux dispositions des Article L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le client faisant foi, hors commande personnalisée. (articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation)

En cas de livraison fractionnée, la date de livraison du dernier bien sera prise en compte. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

8.2 Le client doit exprimer sa volonté de façon claire et non équivoque de se rétracter.
Le client peut utiliser l’adresse postale ou électronique suivante contact@maisonarcane.fr pour communiquer à MAISON ARCANE sa rétractation, sur tout support et de quelque manière que ce soit.

8.3 Chaque produit doit être retourné dans un état neuf, parfaitement protégé, et dans son emballage d’origine. MAISON ARCANE n’effectuera aucun remboursement si les produits retournés par le client ne correspondent pas au(x) produit(s) commandé(s) ou auraient une autre origine que le site en ligne.
Avant de retourner le ou les produit(s), le client pourra contacter l’adresse électronique suivante contact@maisonarcane.fr afin d'indiquer la raison du retour. Le client devra ensuite déposer le colis au point de collecte correspondant à son choix et l’envoyer à l’adresse postale MAISON ARCANE Service Clients 127 avenue du Maine 75014 Paris. Le client sera ensuite remboursé dès réception du ou des produit(s).

8.4 MAISON ARCANE procédera au remboursement des produits retournés, ainsi que des frais de livraison (aller) par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement. En cas de retour partiel des produits, les frais de livraison ne seront pas remboursés par MAISON ARCANE dans la mesure où le client aura bénéficié du service de livraison pour les produits conservés. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le retour des produits ou la date à laquelle le client a fourni la preuve de l’expédition des produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

ARTICLE 9 – SERVICE APRÈS-VENTE

Les réclamations relatives aux produits commandés sur le site en ligne, y compris celles visant à l’échange de produits, sont traitées exclusivement via le service après-vente du site en ligne qu’il est possible de contacter à l’aide du formulaire de contact contact@maisonarcane.fr .

Les boutiques revendeurs de l’enseigne MAISON ARCANE ne peuvent en aucun cas être sollicités pour des réclamations liées à une commande sur le site en ligne.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, et dans le respect du Règlement Général européen sur la Protection des Données (Règlement n°2016/679), il est rappelé que les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de MAISON ARCANE chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site en ligne répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans la politique de protection des données personnelles de MAISON ARCANE.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site en ligne est la propriété de MAISON ARCANE et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction directe ou indirecte, totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, MAISON ARCANE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les vidéos, logo, photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. présentés sur le site en ligne.
Toute reproduction ou exploitation totale ou partielle est donc interdite, quel que soit le motif ou le support, des études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de MAISON ARCANE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

La création de liens hypertextes vers l’une des pages ou l’un des éléments du site en ligne est également interdite de même que toute utilisation non conforme du site en ligne et notamment une utilisation ayant une finalité commerciale et professionnelle, qu’elle soit directe ou indirecte.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

MAISON ARCANE ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que stipulées aux termes des CGV, découle d'un cas de force majeure.

Ainsi, l'exécution par MAISON ARCANE de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves totales ou partielles, y compris des transports, de toutes natures, l’interruption de production, l’interruption de la fourniture d’énergie et/ou d’électricité et les problèmes d'approvisionnement de MAISON ARCANE.

MAISON ARCANE informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les quatorze jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de 15 (quinze) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement.

ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

MAISON ARCANE ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que notamment la perte de données, l’intrusion, le virus, la rupture de connexion, l’interruption du réseau Internet, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

MAISON ARCANE se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation du site internet.
MAISON ARCANE est tenu à une obligation de moyens. Le client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande. MAISON ARCANE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des articles non conforme à leur destination.

ARTICLE 14 – NON RENONCIATION

Le fait que MAISON ARCANE s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement l’inexécution totale ou partielle.

ARTICLE 15 – VALIDITE DES CGV

Si l’une quelconque des dispositions des CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables sauf force majeur.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE - LITIGE

Les CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, le client consommateur est invité à contacter le service client pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. (article L612-1 du Code de la consommation)

Le professionnel désigne le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) comme entité de médiation de la consommation.

Coordonnées du CM2C :

CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site internet : https://www.cm2c.net

Email : cm2c@cm2c.net

À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente selon les règles du droit commun. Il pourra, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, choisir entre :
- la juridiction du lieu de son domicile au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable
ou
- la juridiction du lieu du siège social du professionnel.